Note synthèse

Soutien aux familles. L’investissement dans l’enfance est devenu une priorité pour le gouvernement canadien depuis les années 90. Le financement accordé aux familles ayant des enfants vise à investir dans le développement des enfants, afin que ces derniers puissent dans le futur participer activement dans la société et le marché du travail. Le gouvernement canadien a coordonné en 1998 avec les provinces la création d’une Prestation nationale pour enfants ciblant l’enfance pauvre. Cette dernière comprend, deux programmes, soit la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) qui offre des prestations aux familles à revenu faible ou moyen et le Supplément de la PNE pour les familles à faible revenu.

Le gouvernement fédéral versait en 2006 à 82% des familles une PFCE de 1 255 $CAN/an pour chaque enfant, somme dégressive à partir d’un revenu de 36 378 $ par famille. Les familles ayant un revenu inférieur à 20 397$ reçoivent un supplément de 1945$ pour le premier enfant, de 1720$ pour le second et de 1637$ pour le troisième, supplément également dégressif pour les revenus supérieurs à 20 397$.

Une partie des sommes investies dans ce programme par le gouvernement fédéral s’est substituée à des programmes semblables jusqu’alors offerts par les provinces (notamment le Québec et la Colombie-Britannique). Par un jeu de vases communicants, celles-ci se sont engagées à consacrer les sommes ainsi économisées à d’autres aspects de l’aide à l’enfance, notamment le financement des frais de garde ou des coûts spécifiques de santé.

Cinq provinces ont cependant maintenu des régimes supplémentaires d’allocations familiales. Les sommes maximales versées pour le premier enfant sont les suivantes :

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a créé la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui est entrée en vigueur en juillet 2006. En vertu de la PUGE, les familles reçoivent un versement mensuel de 100$ (imposable) par enfant de moins de six ans, afin qu’elles soient ‘’en mesure de choisir la formule de garde à l’enfance qui répond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille’’.

Soutien aux familles qui travaillent. Certaines provinces ont adopté des programmes de soutien au revenu ciblés sur les familles qui travaillent. Il s’agit du Québec, qui vient par contre de remplacer son programme Apport établi de longue date avec la Prime au travail qui s’adresse non seulement aux familles mais aussi aux individus et aux couples sans enfants, ainsi que depuis 1998 la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Ontario.

La prime maximale pour une famille avec un enfant est de 143 $/mois avec le programme BC Family Bonus en Colombie-Britannique, de 185 $/mois avec le Saskatchewan Employment Supplement, de 110$/mois pour le Ontario Child Care Supplement et de 235$/mois au Québec.

Bons d’étude canadien. Comme au Royaume-Uni, une des nouvelles avenues envisagées par le gouvernement fédéral pour réduire la pauvreté structurelle est l’encouragement à l’épargne individuelle et la constitution du patrimoine. Dans le budget 2004, Ottawa a annoncé l’instauration du Bon d’études canadien, qui fournira jusqu’à 2 000 $ pour les enfants nés après 2003 et dont la famille a droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants (500 $ à la naissance et 100$ par an pendant 15 ans dans un compte d’épargne éducation pour chaque enfant). Le gouvernement a également annoncé la hausse des taux correspondants de la Subvention canadienne pour l’épargne-études pour les familles à revenu faible ou moyen.