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Note synthèse

  Allemagne : Soutien au revenu (travail et famille)

dernière mise à jour : 15 avril 2007


Un des principaux objectifs de la Commission Hartz consistait à développer le secteur des bas salaires. Elle semble cependant avoir mis de côté le système du « salaire combiné » (Kombilohn) dont on avait beaucoup parlé au cours des deux années précédentes. Le gouvernement allemand avait lancé, à l’été 2000, une série d’expériences pilotes dans le but d’introduire un système de soutien au revenu pour les bas salaires.

Celle qui a retenu le plus d’attention était le « modèle de Mayence » qui avait pour but de promouvoir l’emploi chez les chômeurs de longue durée, les travailleurs sans qualification et les assistés sociaux. Selon ce modèle, les travailleurs à bas revenu reçoivent une subvention complémentaire de sécurité sociale, de même que des allocations familiales leur permettant de compléter leur revenu. Le programme s’adresse aux travailleurs célibataires dont le salaire mensuel se situe entre 325€ et 897€ ou encore aux couples dont le salaire conjoint ne dépasse pas 1707€.



Un des principaux objectifs de la Commission Hartz consistait à développer le secteur des bas salaires. Elle semble cependant avoir mis de côté le système du « salaire combiné » (Kombilohn) dont on avait beaucoup parlé au cours des deux années précédentes. Le gouvernement allemand avait lancé, à l’été 2000, une série d’expériences pilotes dans le but d’introduire un système de soutien au revenu pour les bas salaires.

Celle qui a retenu le plus d’attention était le « modèle de Mayence » qui avait pour but de promouvoir l’emploi chez les chômeurs de longue durée, les travailleurs sans qualification et les assistés sociaux. Selon ce modèle, les travailleurs à bas revenu reçoivent une subvention complémentaire de sécurité sociale, de même que des allocations familiales leur permettant de compléter leur revenu. Le programme s’adresse aux travailleurs célibataires dont le salaire mensuel se situe entre 325€ et 897€ ou encore aux couples dont le salaire conjoint ne dépasse pas 1707€.

Les résultats du modèle de soutien au revenu développé à Mayence ne semblent pas avoir convaincu les experts de la Commission Hartz. Celui-ci serait en effet coûteux et ses résultats seraient ambigus. Il semble cependant y avoir un consensus en Allemagne quant à la nécessité de créer un marché pour les salaires à bas revenu. Ainsi, même si les membres de la Commission n’ont pas retenu l’idée d’un soutien direct au revenu ou d’un impôt négatif, ils ont tout de même proposé de réduire massivement les charges sociales et le fardeau fiscal pour les travailleurs à bas revenu.

Soutien aux familles. Alertée par le dégonflement de son taux de fécondité à l’échelle européenne et occidentale (taux de fécondité : 1,4 en 2006), la société allemande semble décidée à multiplier les mesures visant à marquer politiquement la priorité à la famille. La ministre fédérale de la Famille, Ursula von der Leyen, elle même mère de sept enfants, a annoncé en 2006 une série de mesures appelées à concrétiser cette priorité. Parmi ces mesures, on retrouve l’introduction d’un salaire parental (ne pouvant dépasser 1800 euros nets par mois) compensant à la hauteur de 67% le revenu du parent consentant à se retirer du marché du travail pour s’investir plutôt dans l’éducation de ses enfants. Cette mesure permet aux pères de participer davantage à l’éducation de leurs enfants, ce qui a suscité la grogne dans les milieux conservateurs attachés à une définition plus traditionnelle du modèle familial.

La nouvelle politique familiale allemande permet également une meilleure déductibilité fiscale des frais de prise en charge des enfants. Les parents peuvent ainsi déduire les deux tiers de leur coût de prise en charge jusqu’à l’âge de 14 ans. La déduction maximale atteint 4000 euros annuellement par enfant. Dans le cadre des couples ne disposant que d’un seul salaire, il est possible d’obtenir de semblables déductions pour leurs enfants de 3 à 6 ans.

À ces mesures s’ajoutera finalement la création de nouvelles places en crèche destinées de manière prioritaire aux enfants de moins de trois ans. En février 2007, la ministre Ursula von der Leyen s’est attirée les foudres de l’Église catholique en promettant de créer 500 000 places en crèches d’ici 2013. En février 2007, l’Évêque d’Augsbourg, Walter Mixa, a déclenché une violente polémique en accusant la ministre de faire des femmes des « machines à procréer » afin de constituer une « réserve de main d’œuvre pour l’industrie ». Le modèle traditionnel de la famille reste très fort en Allemagne, où le nazisme et le communisme ont laissé un mauvais souvenir des systèmes publics de crèches. À ce titre, le modèle de la mère au foyer est toujours perçu comme un rempart contre l’endoctrinement étatique. Dans les Länder de l’ancienne Allemagne de l’Ouest, seulement 4% des enfants de moins de 3 ans fréquentent une crèche.





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