Note synthèse

La Prime pour l’emploi. Dans sa loi de Finances (budget) de septembre 2002, le gouvernement Raffarin avait reconduit le programme de Prime pour l’emploi introduit par le gouvernement Jospin mais sans en augmenter le niveau en 2003 comme prévu à l’origine, sauf pour une indexation et une incitation supplémentaire pour les travailleurs à temps partiel. Cette décision s’ajoute aux expériences étrangères, notamment américaine, où l’alternance politique ne sonne pas le glas des programmes d’impôt négatif.

La Prime pour l’emploi est une mesure fiscale qui supplémente le revenu d’emploi pour les bas salariés et est modulée en fonction de la taille de la famille et du revenu. Elle se déclenche lorsqu’un travailleur effectue 30% d ‘un temps complet. Elle culmine pour le temps complet au SMIC et décline jusqu’à 1,4 fois le SMIC. Introduite en 2001 de préférence à une réduction de l’imposition des bas salaires et à une plus forte augmentation du salaire minimum, elle devait théoriquement tripler en 2003. La mesure a profité à 8 500 000 foyers en 2001. Selon le budget de 2005, la prime pour l’emploi est revalorisée de 4,4% et à 8,2 millions de foyers.

La recherche universitaire et les avis d’experts critiquaient le caractère « non optimal » de la Prime pour combattre la pauvreté chez les revenus les plus bas, notamment face à l’extension probable du travail à temps partiel. Les correctifs introduits par le gouvernement Raffarin ne répondent complètement à ces objections, car ils ne couvrent pas le temps partiel de moins de 30% d’un temps complet.

Dans sa lutte contre le chômage, le gouvernement Villepin intègre une réforme de cette prime pour l’emploi, afin de rendre le travail plus payant et de redonner à cette aide au revenu son sens incitatif premier :

 Ce complément de rémunération sera versé chaque mois, pour inciter à une reprise immédiate d’emploi.
 Pour les revenus les plus modestes, en particulier les personnes qui travaillent à temps partiels, cela voudra dire une forte augmentation de revenu en 2006 et en 2007 : 800 euros au niveau du SMIC, au lieu d’un peu plus de 500, soit une augmentation de 50%.