Note synthèse

Le temps de travail et la conciliation travail/famille. Le Parlement néerlandais a adopté en 1996 une nouvelle Loi sur le temps de travail (Arbeidstijdenwet) dans le but de décentraliser la prise de décision concernant le temps de travail au niveau de l’entreprise. La nouvelle législation permet aux employeurs et aux représentants des employés de formuler des arrangements particuliers concernant la régulation du temps de travail. La loi devait donc permettre d’éviter les rigidités propres à une législation centralisée tout en offrant aux employés la possibilité d’obtenir des ententes ad hoc facilitant l’harmonisation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. La loi établit des « normes standards » dont les entreprises peuvent dévier à la suite d’une entente avec les employés dans le cadre d’une convention collective. En l’absence de convention collective ou d’entente particulière, les employeurs doivent appliquer les normes standards.

L’évaluation de la nouvelle loi, cinq ans après son entrée en vigueur, a démontré que les employeurs étaient très largement satisfaits de la législation (87%) alors que cette proportion était légèrement inférieure chez les représentants des employés (74%). Des plaintes ont été formulées sur le fait que certains employeurs avaient utilisé le principe de « négociation » du temps de travail en l’absence de représentation adéquate des employés ou sans atteindre préalablement un accord avec le conseil d’entreprise. La loi aurait pris pour acquis que l’organisation des employés était partout suffisante pour garantir que les arrangements concernant le temps de travail soient satisfaisants pour les travailleurs.

Loi sur l’ajustement du temps de travail. Depuis juillet 2000, la Loi sur l’ajustement du temps de travail (Wet aanpassing arbeidsduur) permet aux travailleurs de réduire ou d’augmenter leur temps de travail sur une base individuelle. L’objectif de la nouvelle législation est de permettre aux travailleurs d’adapter leur temps de travail aux différentes phases de leur vie personnelle.La Loi s’adresse aux employés en place depuis plus d’un an dans les entreprises embauchant plus de dix personnes. L’employé désireux de modifier la durée de son temps de travail doit introduire au moins quatre mois à l’avance une demande dans lequel il indique la date de changement d’horaire, le nombre d’heures de travail par semaine souhaité, de même que la distribution de ce temps de travail au cours de la semaine. La demande n’a pas besoin d’être justifiée.

Selon la loi, l’employeur ne peut pas refuser une demande de modification du temps de travail, à moins que celle-ci ne cause de graves problèmes au fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut ainsi refuser une demande de réduction du temps de travail si personne n’est en mesure de reprendre la tâche de l’employé ou si la modification du temps de travail risque d’entraîner des problèmes de sécurité. À l’inverse, il peut refuser une demande d’augmentation du temps de travail s’il n’y a pas suffisamment de travail ou si le budget de l’entreprise ne le permet pas. L’employeur doit répondre par écrit à la demande au moins un mois avant la date désignée pour le changement d’horaire.

Une évaluation du Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi a confirmé la popularité de la loi auprès des travailleurs néerlandais. De juillet 2000 à décembre 2004, près du quart de main d’oeuvre (27% des hommes et 24% des femmes) a manifesté le désir de réduire son temps de travail d’une durée allant généralement de quatre à huit heures par semaines. 80% des grands employeurs ont reçu des demandes de réduction de temps de travail. À l’inverse, seulement 16% des petits employeurs. Trois demandes sur quatre ont été acceptées. De nombreuses demandes pour une augmentation du temps de travail ont également été soumises. Une femme sur cinq a demandé une augmentation de son temps de travail et un homme sur huit. Environ 60% des demandes pour une augmentation du temps de travail ont été acceptées.

Travail atyipique et à temps partiel. La Loi sur le travail à temps partiel (Deeltijdwet) est entrée en vigueur en février 2000 dans le but de garantir aux employés le droit d’augmenter ou de réduire leur temps de travail sur une base individuelle. Selon la nouvelle législation, un employeur peut refuser à un employé le droit de modifier le nombre d’heures qu’il fait uniquement sur la base d’un conflit économique manifeste. La loi fait partie de la Loi cadre sur le travail et les soins (Kaderwet Arbeid en Zorg) et vise à satisfaire les quelques 30% de couples néerlandais désireux de modifier la structure de leur semaine de travail, afin de mieux harmoniser leur vie familiale avec leur vie professionnelle. On observerait ainsi une demande récurrente chez les hommes pour une diminution du nombre d’heures de travail, alors que la demande pour augmenter la durée de la semaine de travail serait élevée chez les femmes néerlandaises qui travaillent à temps partiel dans 68% dans cas. La loi vise donc à modifier la structure typique du ménage néerlandais à « 1,5 revenus » où l’homme travaille à temps plein et la femme à temps partiel.