Note synthèse

Des batailles de chiffres ont lieu sur la véritable courbe des heures de travail aux États-Unis, et les conclusions divergent selon le critère de comparaison retenu. Cependant, l’utilisation de la mesure de temps de travail par personne, retenue par l’Organisation internationale du travail, démontre qu’au cours des deux dernières décennies, le temps de travail moyen a augmenté aux États-Unis alors qu’il se réduisait ailleurs dans le G7. On note cependant une stabilisation pendant les années 1990, à un niveau élevé.

Cette hausse est évidemment explicable à la fois par l’augmentation du taux d’emploi occasionnée par la reprise économique de la fin de la décennie 1990 et par le retour au travail d’une importante fraction des assistés sociaux. Cependant ces phénomènes ne suffisent pas à expliquer une hausse aussi marquée, qui aurait pu être constatée également au Royaume-Uni, qui profite de ces mêmes variables mais dont le temps de travail par personne reste stable et fléchit même en fin de décennie, en plein boom économique et alors que les programmes de retour à l’emploi des bénéficiaires d’aide sociale fonctionnent bien.

Selon un rapport de novembre 2002 du Economic Policy Institute, la hausse est particulièrement forte parmi les familles qui ont des enfants. Puisque davantage de mères travaillent davantage d’heures pendant davantage de semaines, les couples avec enfants de revenu médian travaillent en moyenne, en l’an 2000, 660 heures de plus par an qu’en 1979 ; soit l’équivalent de plus de 16 semaines supplémentaires. Une réalité que ne peut traduire la mesure de temps de travail moyen par semaine, qui demeure stable à 43,3 heures semaines en 1999 et 2000.

Ces augmentations ne sont pas le fait des seuls cadres supérieurs ou de professionnels à hauts revenus. L’augmentation des heures travaillées est plus forte chez les familles hispaniques (14,7% de plus) et noires (14,4%) que chez les blanches (11,7%). A telle enseigne qu’en 2000, les familles noires de revenu médian travaillaient l ‘équivalent de 12 semaines plein/temps de plus que les familles blanches de revenu équivalent.

Il faut noter qu’il n’existe dans la législation étasunienne aucune limite d’heures de travail quotidien ou hebdomadaire, contrairement à l’Union européenne où cette limite est de 48 heures. Il n’existe pas non plus de droit de refus d’effectuer des heures supplémentaires. Une étude de janvier 2002 note une augmentation de 25% du temps supplémentaire dans le secteur manufacturier pendant les années 1990 et quantifie à environ 18% la proportion de salariés qui effectuent du temps supplémentaire contre leur gré.

Comme l’indique ce tableau de l’Observatoire français des conjonctures économiques (p. 128), la législation américaine ne comporte aucun plancher non plus pour la prise de congés annuels, habituellement fixée à deux semaines (10 jours), alors que la pratique européenne va du double (Royaume-Uni) au triple (Allemagne, France). Les Étasuniens jouissent également de moins de jours fériés (7,5) que la plupart des Européens (9 à 10) et que les Japonais (15).

Congés de maternité et parentaux. Jusqu’à l’adoption du Family and Medical Leave Act par le Congrès américain en février 1993, les États-Unis ne possédaient aucune législation assurant un droit national minimal de congé parental, ce qui en faisait une exception parmi les pays industrialisés. Le Pregnancy Discrimination Act de 1978 avait légèrement ouvert la porte, obligeant les employeurs qui disposent d’une couverture-santé à traiter la grossesse comme une maladie. Pour le reste, le droit de prendre un congé de maternité, non rémunéré, avec rétention de l’emploi au retour n’était protégé dans le secteur public que par 12 des 50 États, par des conventions collectives pour la fraction de salariés syndiqués (13%) ou de bonnes pratiques corporatives. (Contrairement à la situation existante au Canada, les prestations d’assurance-chômage américaines ne sont pas disponibles pour des congés liés à une naissance ou à une adoption. L’administration Clinton avait adopté une directive permettant aux États d’étendre le régime d’assurance-chômage aux congés de maternité, mais la mesure fut peu utilisée et fut rescindée par l’administration Bush, sous les applaudissements de la Chambre de Commerce du pays.)

Depuis 1993, les salariés travaillant à temps plein depuis plus d’un an dans des entreprises de plus de 50 employés (donc 46% des salariés du privé) ont droit à un congé non rémunéré pouvant aller jusqu’à 12 semaines, avec garantie de réembauche. Le congé s’applique lors de naissance, d’adoption ou de maladie grave du salarié ou d’un membre de sa famille immédiate. Si l’employeur offre une couverture médicale, ce qui n’est pas légalement obligatoire, elle devra continuer à s’appliquer pendant les 12 semaines.

Des études du Bureau of Labor Statistics d’octobre 1999 puis de septembre 2001 indiquaient que le Family and Medical Leave Act avait eu un impact majeur, la proportion des entreprises moyennes et grandes qui offrent un droit au congé de maternité étant passée de 60% en 1993 à 93% en 1997. Dans les petites entreprises, non couvertes par la loi, la proportion était de 64% en 1996. Le temps moyen du congé de maternité est cependant de seulement 10 jours, n’ayant pas augmenté entre 1995 et 2000, cet brièveté étant essentiellement attribuable à l’absence de ressources financières pendant le congé.

La proportion des moyens et grands employeurs qui vont au-delà de la loi et offrent un congé rémunéré (à n’importe quel niveau de rémunération) a cependant régressé, passant sur la même période de 3 à 2 %. La situation n’est pas très différente dans le secteur public, où 4% des employés avaient droit à des congés de maternité payés en 1994, dernières données disponibles. Il faut cependant noter que ces mesures ne semblent pas avoir d’impact à la baisse sur le taux de fécondité des États-Unis qui, à 2,13 en 2002, était le plus élevé du monde occidental, la moyenne des pays de l’Union européenne étant à 1,5.