Note synthèse

Sous la rubrique Temps de travail nous incluons trois problématiques distinctes, mais reliées entre elles. D’abord l’observation de l’augmentation ou de la réduction du temps de travail effectif dans les pays industrialisés, qui a un impact sur la croissance. Ensuite la question de la réduction volontaire ou négociée du temps de travail - temps de travail régulier ou temps supplémentaire - qui se pose en certains pays. Finalement les congés alloués pour permettre une meilleure conciliation travail/famille.

Le temps de travail global : l’exception étasunienne. La mesure de temps de travail par personne, retenue par l’Organisation internationale du travail, montre qu’au cours de la dernière décennie, le temps de travail moyen s’est stabilisé à un niveau élevé aux États-Unis alors qu’il se réduisait ailleurs dans le G7. (Voir le tableau 1990-2002 des principaux pays industriels.) La chute est particulièrement forte au Japon, qui a perdu la première place. Elle est aussi notable en Allemagne, où on travaillait déjà le moins. En France, il est remarquable de constater que le temps de travail se réduisait graduellement avant même que n’entrent en vigueur les lois sur les 35 heures effectives à partir de 1998.

Comment expliquer l’exception étasunienne ? Selon un rapport de novembre 2002 du Economic Policy Institute, on note une hausse du nombre d’heures de travail parmi les familles qui ont des enfants. Puisque davantage de mères travaillent davantage d’heures pendant davantage de semaines, les couples étasuniens de revenu médian avec enfants travaillent en moyenne, en l’an 2000, 660 heures de plus par an qu’en 1979 - soit l’équivalent de plus de 16 semaines supplémentaires. Une réalité que ne peut traduire la mesure de temps de travail moyen par semaine, qui demeure stable à 43,3 heures semaines en 1999 et 2000.

Il faut noter que la Suède a effectué également une remontée de ses heures moyennes sur la période, à un niveau beaucoup plus bas cependant. Cette hausse est principalement attribuable à la durée moyenne du temps partiel.

Selon les Données sociales 2005, au Québec comme au Canada, après une réduction de la semaine normale, une hausse se fait ressentir depuis 1997. Alors que la semaine courte (moins de 35 heures) augmente, la semaine longue (plus de 40 heures) diminue. En 2003, la durée hebdomadaire de travail s’en voit réduite au Canada avec 36,4 et plus fortement au Québec passant de 39 heures en 1976 à 35,6 heures en 2003.

En Amérique latine, dans les pays couverts, la situation est similaire. Le temps de travail des personnes en emploi tend à se réduire au cours de la dernière décennie, sauf au Mexique ou, malgré de fortes fluctuations, on note une nette tendance à la hausse, toujours selon la mesure de l’Organisation internationale du travail.

Réduction du temps de travail, normes maximales. La France a fait bande à part dans son application, à partir de 1998, de sa réforme des 35 heures. La mesure visait également à augmenter la flexibilité des horaires de travail et elle allégeait parallèlement les charges sociales des entreprises touchées. Le bilan gouvernemental français, de septembre 2002, indiquait que la moitié des salariés français était passé aux 35 heures, que la mesure a induit une réduction structurelle de l’utilisation du temps supplémentaire et une réduction du travail à temps partiel subi. Ce bilan attribue aux 35 heures, y compris à l’allégement des charges, 18% de la totalité des emplois créés en France entre 1996 et 2001, soit 300 000 sur 1 650 000. L’autre moitié des salariés devaient passer aux 35 heures dans une seconde étape. Mais le gouvernement Raffarin, issu des élections d’avril 2002, a fait adopter en octobre 2002 une loi qui annule cette seconde vague et accroît suffisamment le nombre d’heures supplémentaires permises pour que les entreprises puissent revenir aux 39 heures si elles le désirent. Une analyse de l’Insee de juin 2005 montre qu’à caractéristiques comparables, les entreprises passées à 35 heures dans le cadre de la loi Aubry I ont vu entre 1997 et 2000 leur productivité faiblement diminuer de 3,7 % par rapport à celles restées à 39 heures fin 2000, alors que le passage à 35 heures aurait dû diminuer dans ces entreprises le temps de travail hebdomadaire de 4 heures, soit 10,2 %. Dans le même temps, l’emploi dans ces entreprises aurait augmenté de 9,9 % par rapport aux entreprises restées à 39 heures.

Dans sa Stratégie européenne pour l’emploi, l’Union européenne n’appelle pas à la réduction du temps de travail mais à l’introduction d’une plus grande flexibilité dans le calcul des heures de travail. Elle note des progrès en ce sens depuis 1997.

Les membres de l’Union européenne doivent cependant s’astreindre à un maximum de 48 heures de travail par semaine et à un congé annuel minimal payé de 4 semaines, moyennant un certain nombre d’exceptions. Certains pays vont plus loin, limitant la semaine à 40 heures, comme la Suède, la Norvège, l’Autriche ou l’Espagne. La loi canadienne prévoit également un maximum de 48 heures pour les salariés sous juridiction fédérale, mais la loi québécoise est muette à ce sujet. Le Canada octroie un congé annuel de 2 semaines, et de trois semaines après six années de travail auprès du même employeur. Les Québécois attendent un an de moins pour obtenir cette troisième semaine.

Aux États-Unis, au contraire, il n’existe dans la législation aucune limite d’heures de travail quotidien ou hebdomadaire. Une étude de janvier 2002 note aux États-Unis une augmentation de 25% du temps supplémentaire dans le secteur manufacturier pendant les années 1990 et quantifie à environ 18% la proportion de salariés qui effectuent du temps supplémentaire contre leur gré.

Comme l’indique l’Observatoire français des conjonctures économiques (p. 128), la législation américaine ne comporte aucun plancher non plus pour la prise de congés annuels, habituellement fixée à deux semaines (10 jours). On constate que la pratique européenne va du double (Royaume-Uni) au triple (Allemagne, France). Les étasuniens jouissent également de moins de jours fériés (7,5) que la plupart des Européens (9 à 10) et que les Japonais (15).

Congés de maternité et parentaux. Un rapport britannique publié en 2002 compare les dispositions dans les principaux pays industrialisés et note les progrès considérables réalisés depuis 1996 dans un grand nombre d’entre eux pour établir ou élargir les droits aux congés de maternité et de paternité, le niveau du remplacement salarial et de la couverture de santé accordée. L’étude conclut que les pays offrant globalement le meilleur soutien, y compris le droit donné aux femmes de travailler pendant une semaine de travail réduite à leur retour, sont l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Grèce et les Pays-Bas.

En stricts termes de congé de maternité et de remplacement salarial, la comparaison effectuée, sur les pays couverts, est reprise dans ce tableau :

L’étude britannique note que « les États-Unis sont le pays le moins généreux parmi les 22 de notre étude. C’est le seul qui n’offre aucun revenu pendant le congé et celui qui offre le congé le plus court. »

Il faut cependant noter que la situation est nettement meilleure qu’auparavant. Jusqu’à l’adoption du Family and Medical Leave Act par le Congrès américain en février 1993, les États-Unis ne possédaient aucune législation assurant un droit national minimal de congé parental. Le droit de prendre un congé de maternité non rémunéré avec rétention de l’emploi au retour n’était protégé dans le secteur public que par 12 des 50 États, par des conventions collectives pour la fraction de salariés syndiqués (13%) ou de bonnes pratiques corporatives. Selon une étude du Bureau of Labor Statistics, la proportion des entreprises étasuniennes qui offrent à leurs salariées un congé de maternité rémunéré était en 1997 de 2%.

Des études du Bureau of Labor Statistics d’octobre 1999 puis de septembre 2001 indiquaient que le Family and Medical Leave Act avait eu un impact majeur, la proportion des entreprises moyennes et grandes qui offrent un droit au congé de maternité étant passée de 60% en 1993 à 93% en 1997. Dans les petites entreprises, non couvertes par la loi, la proportion était de 64% en 1996. Le temps moyen du congé de maternité est cependant de seulement 10 jours, n’ayant pas augmenté entre 1995 et 2000, cet brièveté étant essentiellement attribuable à l’absence de ressources financières pendant le congé.