Note synthèse

Le 10 août 2001, la Belgique s’est dotée d’une loi relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie. Cette loi modifie considérablement l’organisation du temps de travail dans le pays. Elle introduit d’abord une réduction générale de la semaine de travail de 39 à 38 heures, à compter du 1er janvier 2003. Cette réduction de la semaine de travail ne peut entraîner une diminution de la rémunération.

En plus de la réduction générale du temps de travail, la nouvelle loi comprend des mesures pour encourager la semaine de quatre jours et la réduction collective de la semaine de travail en deçà des 38 heures. Ces deux dernières mesures demeurent volontaires, mais les incitatifs fiscaux prévus par la loi s’appliquent à des groupes de travailleurs, et non aux salariés individuellement. Elles sont introduites par conventions collectives ou par règlement de travail et doivent avoir un caractère "collectif", c’est-à-dire qu’elles doivent concerner tous les travailleurs ou une catégorie de travailleurs dans l’entreprise et qu’elles ne peuvent pas découler d’une décision individuelle du travailleur ou de l’employeur.

Le 10 août 2001, la Belgique s’est dotée d’une loi relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie. Cette loi modifie considérablement l’organisation du temps de travail dans le pays. Elle introduit d’abord une réduction générale de la semaine de travail de 39 à 38 heures, à compter du 1er janvier 2003. Cette réduction de la semaine de travail ne peut entraîner une diminution de la rémunération.

En plus de la réduction générale du temps de travail, la nouvelle loi comprend des mesures pour encourager la semaine de quatre jours et la réduction collective de la semaine de travail en deçà des 38 heures. Ces deux dernières mesures demeurent volontaires, mais les incitatifs fiscaux prévus par la loi s’appliquent à des groupes de travailleurs, et non aux salariés individuellement. Elles sont introduites par conventions collectives ou par règlement de travail et doivent avoir un caractère "collectif", c’est-à-dire qu’elles doivent concerner tous les travailleurs ou une catégorie de travailleurs dans l’entreprise et qu’elles ne peuvent pas découler d’une décision individuelle du travailleur ou de l’employeur.

À compter du 1er janvier 2004, les employeurs belges peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation à la sécurité sociale nommée "groupe-cible". Cette réduction s’élève à 400€ par travailleur et par trimestre. Pour avoir droit à la réduction, la diminution de la durée de travail hebdomadaire moyenne doit s’élever au moins à une heure complète. La période pendant laquelle l’employeur peut avoir droit à la réduction "groupe-cible" est déterminée par la durée finale de la semaine de travail :

 Pour une réduction de la durée de travail à 37 heures ou moins, l’employeur peut avoir droit à la réduction pendant 8 trimestres ;
 Pour une réduction de la durée de travail à 36 heures ou moins, l’employeur peut avoir droit à la réduction pendant 12 trimestres ;
 Pour une réduction de la durée de travail à 35 heures ou moins, l’employeur peut avoir droit à la réduction pendant 16 trimestres.

Pour ce qui est de la semaine de quatre jours, l’employeur peut bénéficier d’une réduction "groupe-cible" de 400€ par travailleur durant quatre trimestres. S’il combine la semaine de quatre jours avec une réduction collective de la semaine de travail, l’employeur bénéficie d’une réduction forfaitaire de 1000€ pendant les quatre premiers semestres (où les deux systèmes se chevauchent).