Note synthèse

Durée du travail. Selon le Bulletin officiel de diffusion des données de Statistique Canada, Le Quotidien, le temps de travail hebdomadaire moyen des salariés canadien était en mai 2004 de 31,5 heures.

Globalement, le temps de travail annuel moyen au Canada a légèrement chuté, passant de 1805 heures en 1980 à 1790 en 1990 et 1767 en 1998. En 2000, le nombre d’heures par travailleur est passé à 1706. Les Canadiens travaillent ainsi moins que les étasuniens, mais davantage que les européens. Pourtant, entre 2000 et 2003, cette diminution a continué. En 2003, les Canadiens travaillaient 70 heures de moins qu’en 2000, alors que l’emploi s’est accru de 8,1%.

En termes de législation, seul le gouvernement fédéral et, depuis 2003, celui du Québec imposent des heures maximales hebdomadaires de travail, respectivement 48 et 50 heures, au-delà desquelles le salarié peut refuser de travailler. Seuls l’Alberta et le Québec fixent un maximum quotidien, de 12 heures.

En termes de congés annuels, la pratique fédérale, et celle de la plupart des provinces, consiste en un plancher de deux semaines annuelles après un an de service et trois semaines après 5 ans. Seule la Saskatchewan offre mieux (3 semaines après 1 an, 4 après 10 ans), l’Ontario s’en tenant à 2 semaines. Le Québec offre une troisième semaine sans solde après un an de travail et envisage de la convertir en congé payé sous peu. La législation étasunienne n’impose aucun plancher aux employeurs, mais la pratique est de deux semaines.

Congés de maternité. En termes de congé de maternité, les salariées canadiennes couvertes par le régime fédéral d’assurance-emploi, ont droit à un congé de 15 à 50 semaines, rémunéré à 55% du salaire à concurrence d’un plafond hebdomadaire de 413 dollars canadiens, si elles ont cotisé pendant la période minimale requise.

En termes de droit à un congé de maternité et parental non-rémunéré, la loi canadienne et les lois provinciales varient généralement entre 15 et 52 semaines (au total). La loi québécoise des normes du travail présente la couverture la plus généreuse : 18 semaines de congé de maternité et 52 semaines de congé parental, avec maintien des régimes d’assurance collective et de retraite et l’assurance de la réintégration du salarié à son poste habituel, avec les mêmes avantages, lors de son retour.

Pour ce qui est de la conciliation travail-famille, le gouvernement fédéral n’a encore proposé aucune mesure sur ce thème. Par contre, un site du ministère du Développement social, nommé Conciliation travail/vie personnelle, présente certains documents et certaines études pertinentes à cet égard.