Note synthèse

Durée de la semaine de travail. Le Danemark ne possède pas de législation sur la durée maximale de la semaine de travail. Celle-ci est généralement déterminée dans le cadre des conventions collectives, que ce soit dans les « accords de base » ou dans les négociations décentralisées au niveau de l’entreprise. La durée moyenne de la semaine de travail prévue dans le cadre des négociations collectives est de 37 heures. Depuis 2004, les partenaires sociaux ont davantage de marge de manoeuvre pour conclure des accords sur le temps de travail au niveau local qui s’éloignent des accords centraux.

Travail atypique et à temps partiel. La plate-forme gouvernementale présentée en décembre 2001 par la coalition libérale-conservatrice comprenait également un projet pour modifier la législation danoise sur le travail à temps partiel. Une nouvelle législation a été adoptée en juin 2002, après plusieurs mois de débat au Parlement danois (Folketinget), dans le but de faciliter l’accès au travail à temps partiel pour les travailleurs. La nouvelle législation spécifie que les employeurs et les employés ont le droit de s’entendre sur un mode de travail à temps partiel et qu’aucun obstacle ne peut s’y opposer. On pense bien sûr à la présence de conventions collectives qui encadrent souvent d’une manière très stricte la pratique du travail à temps partiel.

La Confédération des syndicats danois (LO), de même que certains employeurs, s’est fortement prononcée contre la nouvelle législation. Celle-ci représenterait une intrusion du gouvernement dans le système bipartite de négociation collective. Pour LO, il s’agit là d’une autre restriction (avec l’abolition des monopoles syndicaux) à la liberté des partenaires sociaux qui mettrait en danger le système danois de conventions collectives. Du même coup, le syndicat exprime sa crainte de voir se multiplier le nombre de travailleurs à temps partiel travaillant un nombre d’heures insuffisant pour avoir droit aux avantages sociaux reliés à l’emploi. Les travailleurs seraient ainsi obligés de multiplier le nombre d’heures travaillées pour obtenir un salaire décent.

Certains amendements ont été apportés pour calmer l’opposition syndicale. La nouvelle loi abandonne ainsi la disposition qui spécifiait qu’un employé qui aurait été congédié après avoir refusé de travailler à temps partiel aurait à prouver, devant le tribunal du travail, que les deux événements étaient liés pour recevoir compensation. Le gouvernement a également accepté que la nouvelle loi n’ait pas préséance sur les conventions collectives en vigueur, dans la mesure où les syndicats s’engageaient à garantir un libre accès au travail à temps partiel dans les prochaines conventions collectives.