Note synthèse

Les 35 heures. Héritage phare et controversé du gouvernement Jospin, l’introduction de la semaine de travail des 35 heures réduisait de 39 à 35 heures la semaine de travail régulière, augmentait la flexibilité des horaires de travail, limitait à 130 le nombre d’heures supplémentaires sur une année et allégeait parallèlement les charges sociales des entreprises. En voulant préserver le niveau de revenu tout en réduisant le salaire, la mesure créait cependant plusieurs niveaux de salaire minimum, alors que le salaire minimum interprofessionnel de croissance, dit SMIC, était jusqu’alors une référence unique.

La moitié des salariés français sont désormais passés aux 35 heures, la mesure a induit une réduction structurelle de l’utilisation du temps supplémentaire et une réduction du travail à temps partiel subi. Le bilan gouvernemental de 2002 attribue aux 35 heures, y compris à l’allégement des charges, 18% de la totalité des emplois créés en France entre 1996 et 2001, soit 300 000 sur 1,65 million.

Le gouvernement Raffarin avait fait adopter en octobre 2002 une loi qui assouplissait plusieurs des dispositions des deux « lois Aubry » instituant les 35 heures, notamment de la seconde loi, de 2000, prévoyant la généralisation des 35 heures aux entreprises de moins de 20 employés. La loi du ministre des Affaires sociales François Fillon stoppe la généralisation à toutes les entreprises, mais rétablit en 2005 un SMIC unique, en revalorisant fortement (4 à 5 % par an) la garantie de salaire la plus basse. En passant de 130 à 180 le maximum-annuel d’heures supplémentaires auquel les entreprises pourront recourir, la loi leur permettra de facto de faire travailler leurs salariés 39 heures par semaine sans demander de dérogation. En remontant le seuil de déclenchement des repos compensateurs, en autorisant les petites entreprises à recourir jusqu’en 2006 aux heures supplémentaires avec seulement 10 % de majoration au lieu de 25 % (soit un surcoût d’à peine 1 % sur l’ensemble du salaire), en déconnectant les allégements de charges sociales du passage aux 35 heures, elle incitera les employeurs à rester à 39 heures. Selon des indications de presse, il n’est cependant pas certain que les entreprises déjà passées aux 35 heures fassent un retour aux 39 heures, surtout dans une conjoncture économique basse.

Dans son "Contrat France 2005", le gouvernement Raffarin proposait une nouvelle réforme des 35 heures. Il voulait permettre aux salariés de demander le paiement de leurs heures supplémentaires, au lieu de les prendre en jours de congés supplémentaires et étendre le quota annuel des heures supplémentaires à 220. Dominique de Villepin, nouveau Premier ministre français, se place dans la même lignée que son prédécesseur en voulant assouplir les 35 heures.

Somme toute, juge l’universitaire Thomas Piketty, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, ces modifications ne constituent pas une rupture totale avec les lois Aubry, mais un demi-pas en arrière, comme l’avaient fait les gouvernements de droite après le passage du Front populaire, ramenant de 40 à 44 heures la semaine de travail, mais avec une rémunération supérieure.

Congés de maternité. Le gouvernement Raffarin avait apporté en avril 2003 des changements au dispositif de congés de maternité, offrant aux bas revenus un complément "retrait d’activité" sur trois ans de 334 euros/mois. Lors de la Conférence de la famille 2005, le gouvernement Villepin a annoncé des réformes destinées à mieux concilier travail et famille, effectives au 1er juillet 2006 : « A côté du congé parental de trois ans, qui continuera à exister, les femmes pourront désormais bénéficier, à partir de leur troisième enfant, d’un congé parental plus court, d’une durée d’un an. Ce congé sera mieux rémunéré, à hauteur de 750 euros par mois, soit près de 50 % de plus que le congé parental actuel d’une durée de trois ans ».